CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SIMPLIFIÉES 

ET CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES

Objet :   Vente de Licences sur le site Internet www.SoundBao.com

En utilisant le site SoundBao.com, l'utilisateur accèpte sans réserve et s'engage à respecter les présentes Conditions Générales Simplifiées.

L'Utilisateur doit être majeur pour pouvoir acheter sur le site ou achète sous la responsabilité des ses parents ou tuteurs légaux.

Fonctionnement du service :

L'utilisateur achète une ou plusieurs licences d'utilisation au tarif TTC indiqué sur le site au moment de l'achat.

L'utilisateur choisi les fichiers audio, Packs ou Instruments en utilisant les lecteurs mis à sa disposition sur le site, et peut consulter à tout moment la licence relative en cliquant sur le bouton "INFO" présent à proximité du lecteur audio : La licence-type est consultable en bas du document technique.

Le bouton "INFO" présent à proximité du lecteur audio permet à l'utilisateur de savoir à quel Pack appartient un Instrument ou élément séparé, et ainsi de ne pas commander d'Instrument ou élément séparé déjà compris dans un Pack en plus du Pack en question.

L'utilisateur clique sur le lien "+1" pour ajouter une licence à son panier d'achat.

À partir de 10 euros TTC d'achats, l'utilisateur peut valider son panier, en vérifiant préalablement le contenu de son panier, et régler de manière sécurisée par PayPal.

Une fois le paiement reçu par le gérant du service SoundBao, l'utilisateur recevra un email de confirmation, avec un lien ou des codes lui permettant de télécharger les fichiers liés à son achat lorsque ceux-ci ne sont pas directement fournis en pièces jointes au courrier électronique :

- Une ou plusieurs licences (numérotés)

- Les fichiers audio associés

- Un lien vers la documentation technique relative

- D'éventuels fichiers additionnels (.nki, .nkm, etc.)

Conditions :

L'utilisateur ne peut régler que par les moyens de paiements proposés par PayPal.

Les tarifs sont indiqués en Euros et sont, selon la mention affichée, Toutes Taxes Comprises, ou TVA non-applicable (art. 293-B du CGI).

Responsabilité du Vendeur :

Le Vendeur s'oblige à fournir tous les éléments, fichiers, licences et informations relatifs aux achats de l'Utilisateur dans les meilleurs délais.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de conséquences de problèmes techniques indépendants de sa volonté ou en cas de force majeure. Il s'oblige néanmoins à tout mettre en oeuvre pour assurer un service optimal et le cas échéant un rétablissement des services dans les meilleurs délais sans préjudice pour l'Utilisateur.

Limitations de la Responsabilité du Vendeur :

La responsabilité financière du Vendeur ne pourra en aucun cas excéder la valeur du prix de vente de l'objet précis d'un quelconque litige.

En raison de tarifs bas et de coûts de fonctionnement et de transactions liés, le Vendeur pourra éventuellement proposer à l'Utilisateur un remboursement partiel (prix de vente déduit des frais du service PayPal), ou un avoir. 

En cas de fraude ou tentative de fraude émanant d'un Utilisateur, le Vendeur se réserve le droit d'adapter la livraison au montant effectivement réglé par l'Utilisateur, ou d'annuler la commande relative en proposant un avoir correspondant au montant "truqué" effectivement réglé par l'Utilisateur.

L'Utilisateur accepte sans réserve le fait que, dès lors que les fichiers audio relatifs aux licences qu'il aura acquises lui seront livrés, il disposera d'une copie informatique des fichiers par nature "non-retournables", et qu'il ne pourra donc prétendre à un remboursement (sauf cas particulier et réellement justifié, ou découlant de la faute du Vendeur ou d'un défaut de livraison).

Rappel : Le Vendeur met tout en oeuvre afin que l'Utilisateur puisse commander en toute connaissance de cause. Les fichiers audio relatifs aux licences sont tous écoutables sur le site, et les documentations techniques associées sont consultables sur le site. L'Utilisateur peut à tout moment contacter le Vendeur pour lui poser des questions utiles, y compris avant et pendant la commande. Les licences sont strictement nominatives et octroyées à vie à l'Utilisateur.

Obligations de l'Utilisateur :

L'Utilisateur doit obligatoirement renseigner son adresse email valide au moment de régler sa commande s'il n'utilise pas un compte PayPal, ou l'adresse associée à son compte PayPal doit être valide, à défaut de quoi le Vendeur ne sera pas en mesure de livrer à l'Utilisateur l'objet de ses prestations ou les fichiers et Licences relatives commandées.

Responsabilité de l'Utilisateur :

L'Utilisateur s'engage à 

- préalablement auditionner le contenu pour lequel il souhaite acquérir des licences, notamment pour s'assurer au préalable que le contenu et la qualité du produit conviennent à ses attentes, 

- à consulter, préalablement à son achat, la documentation technique associée,

- à s'assurer, préalablement à son achat, qu'il pourra effectivement utiliser les fichiers concernés et que ceux-ci sont techniquement compatibles avec son équipement matériel et logiciel,

- à vérifier, préalablement à la validation de sa commande, qu'il n'a pas commandé par erreur un Instrument ou éléments séparé non souhaité ou déjà compris dans un Pack pour lequel il passerait également commande,

- à vérifier, préalablement à la validation de sa commande, que le panier ne présente pas nombre non souhaité de Licences (un rafraîchissement de page peut ajouter inopinément la dernière Licence choisir au panier d'achat : la fonction "-1" du panier permet dans ce cas une correction),

- à vérifier, préalablement à la validation de sa commande sur la page de paiement sécurisé PayPal, le contenu, nombre de licences et montant total de son panier d'achat.

L'Utilisateur est averti du fait que tous les fichiers audio qu'il reçoit possèdent une signature unique dans le signal audio (forme d'onde) et sont identifiables même après conversions, certains traitements et/ou modifications ou suppressions des méta-données.

Ces fichiers sont légalement protégés : L'Utilisateur n'a pas le droit de les revendre, ni de les louer, ni de les redistribuer, ni de les céder, sous peine d'annulation de ses licences et de poursuites systématiques. L'Utilisateur est également averti qu'en cas de violation de cette condition, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ni avoir de la part du Vendeur.

Mentions Légales  :   

Merci de consulter les Mentions Légales pour prendre connaissance des informations relatives à l'usage des données personnelles, au respect de la vie privée, à la loi informatique et liberté, à l'identité du Vendeur, à l'hébergement du présent site, au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Identité du Gérant et Propriétaire du service SoundBao.com  :   

Nom :       Vincent Ocamica 

Localité : France

Email :